Conditions générales de vente (CGV)

Conditions applicables à la vente des offres payantes Almanax.

1. Objet

Les présentes CGV encadrent la vente des offres payantes (ex. Premium) proposées par Almanax.

2. Vendeur

Vendeur : Luka SARAZIN, Entrepreneur individuel (EI), SIRET : 950 702 142 00015, adresse : 31 Rue du Mékong, 44800 Saint-Herblain, France, contact : contact.almanax@gmail.com, TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

3. Offre Premium

L'offre Premium donne accès à des fonctionnalités supplémentaires décrites sur la page de souscription. Le détail fonctionnel de l'offre Premium est susceptible d'évoluer.

4. Prix et paiement

Tarifs de l'abonnement Premium :

  • Formule mensuelle : 9,90 EUR, paiement automatique chaque mois.
  • Formule trimestrielle : 24,90 EUR, paiement automatique tous les 3 mois.
  • Formule annuelle : 89,90 EUR, paiement automatique chaque année.

Les prix sont indiqués en euros TTC et affichés avant validation. Le paiement est traité de manière sécurisée via Stripe. La facturation est payable d'avance selon la périodicité choisie. En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités Premium peut être suspendu jusqu'à régularisation.

5. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement Premium est conclu pour une durée indéterminée, avec renouvellement automatique selon la formule choisie (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) jusqu'à résiliation.

La résiliation est possible à tout moment, notamment depuis l'espace de facturation. Lorsque la résiliation est notifiée, une confirmation de prise en compte est adressée sur un support durable. Sauf disposition contraire, la résiliation prend effet à l'issue de la période déjà payée.

Conformément au Code de la consommation, une fonctionnalité de résiliation en ligne est mise à disposition lorsque le contrat est conclu par voie électronique.

En cas de suppression du compte, l'abonnement Premium actif est automatiquement résilié dans Stripe. Sauf exigence légale contraire, cette résiliation prend effet à l'issue de la période déjà payée.

6. Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la souscription. Pour exercer ce droit, une demande écrite doit être envoyée à contact.almanax@gmail.com.

Si l'exécution immédiate du service est demandée et acceptée avec renoncement exprès au droit de rétractation, ce droit peut ne plus être exercé conformément aux dispositions légales applicables.

7. Remboursement

Sauf obligation légale ou dysfonctionnement imputable à Almanax, les paiements effectués ne sont pas remboursables au prorata de la période en cours. Les demandes de remboursement éligibles sont traitées dans un délai raisonnable après vérification.

8. Modification de l'offre et des CGV

Almanax peut faire évoluer l'offre Premium et les présentes CGV à tout moment. En cas de modification substantielle, l'information est communiquée avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version.

9. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact.almanax@gmail.com.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, la juridiction compétente est déterminée selon les règles légales applicables.

Rappel

Les jeux d'argent comportent des risques (endettement, isolement, dépendance) et sont réservés aux personnes majeures.

Informations complémentaires

Almanax se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes informations légales et contractuelles. La version applicable est celle publiée sur la plateforme à la date de consultation.

Toute reproduction, représentation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, des contenus et éléments de la plateforme Almanax sans autorisation écrite préalable est interdite. Toute violation expose son auteur à des poursuites civiles et pénales ainsi qu'au paiement de dommages et intérêts.